Aujourd'hui les entreprises qui emploient des salariés doivent obligatoirement effectuer,
avant le 31 janvier de chaque année,
leur Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
et leur Déclaration des Salaires auprès des Caisses de Retraites Complémentaires.
Depuis janvier 2006,
les entreprises doivent utiliser la norme DADS-U
(Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée)
pour dématérialiser ces déclarations.